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Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- D'une part, la société Bleu Tortue SAS, titulaire du nom de domaine bleutortue.com, SAS au capital de 1 000 euros inscrite au RCS de Paris,
SIRET 833 733 066, dont le siège social est établi en France, au 16 rue des Volontaires, 75015 Paris, éditrice du site www.bleutrotrue.com et ci après dénommée «Bleu Tortue»
- D'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.bleutortue.com et ci après dénommée «le Client».
Définitions
- Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.bleutortue.com qui a pour objet la vente en ligne, de papiers peints, tissus d’ameublement et articles de décoration intérieure (coussins, mobilier, luminaires, tapis).
- Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site bleutortue.com
- Client : L'Utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site bleutortue.com
- Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site www.bleutortue.com et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
- Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Objet et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BLEU TORTUE et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.bleutortue.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bleu Tortue.
Bleu Tortue se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L'achat des produits commercialisés par BLEU TORTUE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux présentés sur le site www.bleutortue.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Réclamations tissus et articles textiles
Il est indispensable de vérifier la marchandise avant toute utilisation.
Tout tissu découpé ou confectionné ne pourra être repris, ni permettre l'exercice de votre droit de rétractation.
L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu'il entend leur donner, notamment pour l'emploi en tenture murale.
En fonction de l'hygrométrie ambiante, des variations dans la largeur et la longueur, notamment pour les rideaux, sont considérées comme normales, a fortiori sur les tissus moirés et en cas de nettoyage.
En cas de tissu reconnu défectueux, la responsabilité de Bleu Tortue est strictement limitée à la valeur du tissu facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d'oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises.
Réclamations papiers peints et revêtements muraux
A la réception de votre commande, Il est indispensable de vérifier qu'aucun des rouleaux n'est endommagé et que le papier peint et les coloris sont corrects. Les papiers peuvent être enroulés dans l'une ou l'autre direction. Avant la pose, vous devez vous assurer que le motif est dans le bon sens.
Vous devez vérifier que tous les rouleaux portent le même numéro de bain et que le poseur a bien pris connaissance des instructions de pose jointes ou affichées sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts qui étaient visibles avant la pose.
Une fois le papier peint posé, nous ne pouvons plus accepter la responsabilité d'erreurs quelconques. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.
Après avoir posé 3 ou 4 lés (1 rouleau maximum) le poseur doit inspecter le résultat pour s'assurer qu'il n'y a aucun défaut. Aucune réclamation ne sera prise en compte si plusieurs rouleaux sont posés avec le même défaut.
En cas de papier peint reconnu défectueux, la responsabilité de Bleu Tortue est au maximum limitée à la valeur du papier peint facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d'oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc).
Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises.
L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu'il entend leur donner.
Ecarts sur les nuances de coloris
Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit offert. Il est souligné que les écrans d'ordinateurs peuvent présenter d'importantes différences dans le rendu des couleurs.
Si le client désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon ou de reporter son choix sur un autre produit si l’échantillon n’est pas disponible. Il peut également se rendre à notre boutique, au 61 rue Saint Charles à Paris (3 minutes à pied du CC. Beaugrenelle) et consulter sur place les liasses et pentes en présentation.
Les contraintes de production font qu'il peut exister des variations de coloris entre différents bains de teintures ou lots de fabrication. Si le client désire connaître la nuance exacte de coloris qu'il recevra, il doit demander un échantillon sur stock au préalable avec réserve de la quantité désirée.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs lots ou bains de fabrication, si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Tentures murales
Certaines fibres étant sensibles aux variations atmosphériques, il est recommandé de poser les tissus concernés en atmosphère saturée d'humidité.
Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix figurants sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, BLEU TORTUE en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
L'indisponibilité des produits n'engagera pas la responsabilité de BLEU TORTUE.
Tarifs
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par BLEU TORTUE et sans information préalable du Client.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
S’agissant des produits expédiés vers les Dom-Tom, des droits de douane, frais ou taxes locales d'importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers.
Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l'acheteur.
Commande
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Confirmer sa commande et son règlement
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. BLEU TORTUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
Echantillons
Bleu Tortue propose l'envoi d'échantillons contre une participation aux frais qui est inférieure à la valeur réelle du service. Le nombre d'échantillons est limité à 4 échantillons par commande.
Le site se réserve la possibilité de considérer comme abusive toute demande supérieure à 12 échantillons sur une période de 30 jours et de ne pas y donner suite.
La commande abusive sera annulée et l'éventuel montant déjà payé sera remboursé au client.
Paiement
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.
Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.
Pour une sécurité maximale, BLEU TORTUE travaille en collaboration avec le système e-transactions du Crédit Agricole qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées.
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le Crédit Agricole ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de BLEU TORTUE.
Facture
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».
La facture n'est pas jointe au colis.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
Dès réception, nous préparons votre commande dans un délai de 24h à 48h jours ouvrés. Une fois votre colis expédié, celui-ci vous sera livré entre 3 à 5 jours pour les petits et moyens articles (France métropolitaine). Les articles les plus volumineux seront envoyés dans un délai de 4 à 6 semaines suivant les informations figurant sur la fiche produit.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent s’apparenter à un engagement contractuel. En cas de non respect du délai indiqué le client peut annuler sa commande pour les produits standard mais pas pour les commandes spéciales si le produit est en cours d’acheminement.
La livraison est gratuite pour tout retrait de commande à noter boutique située au 61 rue Saint Charles à Paris (3 minutes à pied du CC. Beaugrenelle). En France métropolitaine, en Corse, en Suisse et en Belgique, la livraison est offerte dès 150€ ttc d’achat. Pour tout montant inférieur, un tarif forfaitaire de 8,00€ est appliqué, quel que soit le nombre de produits expédiés.
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, en Suisse et en Belgique. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de sa commande.
En cas d’absence à l’adresse indiquée le jour de la livraison, vous serez avisé par un avis de passage vous indiquant la marche à suivre pour convenir d’une nouvelle livraison ou d’un retrait en bureau de poste ou point relais.
Si la commande comprend différents produits, les livraisons sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis en plusieurs fois et par des transporteurs différents
Le Client devra s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs.
La livraison par la fenêtre n'est pas assurée. Les livraisons de mobilier (sièges, banquettes, canapés et assimilés) en étage nécessitant un appareil mécanique de levage sont exclusivement à la charge de l'acheteur.
L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de BLEU TORTUE.
Pour les clients professionnels faisant l'objet de conditions commerciales spécifiques, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté leur lieu d'expédition.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Droit de rétractation
Sur l'ensemble de nos produits (papiers peints en rouleaux, coussins, accessoires, luminaires, tapis, mobilier) vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ceux-ci.
Le tissu et revêtement mural au mètre et produits confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisés (notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, les mobiliers personnalisés avec un tissu de votre choix, les tapis réalisés à vos mesures) ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Demander un formulaire de retour par email à l’adresse eshop@bleutortue.com, le compléter et le joindre à ou aux articles que vous souhaitez rendre.
Adresse pour le retour des marchandises :
BLEU TORTUE
61 rue Saint Charles
75 015 Paris
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par BLEU TORTUE. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.
A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par BLEU TORTUE, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où BLEU TORTUE réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation. Les frais de retours sont exclusivement à votre charge.
Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès du transporteur.
Garantie
BLEU TORTUE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé.
Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
Responsabilité
BLEU TORTUE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
BLEU TORTUE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, BLEU TORTUE est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit.
La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de BLEU TORTUE et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à BLEU TORTUE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, BLEU TORTUE s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
Propriété intellectuelle
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L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à BLEU TORTUE.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l'usage de BLEU TORTUE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.
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- Par courrier électronique
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptée de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. BLEU TORTUE invite le Client à les consulter de nouveau.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d'ordre public.